ENTRE :
La Société CLÉSTYLE, SARL au capital de 150 000 euros, ayant son siège social à VIHIERS 1 rue David d’Angers (49310) – LYS HAUT LAYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 830 465 621, représentée par ses co-gérants Madame Clémence ONILLON PINEAU et Monsieur Aurélien PINEAU ayant tous les pouvoirs à cet effet,
Ci-après dénommée le "Vendeur",
D'une part,
ET
Les présentes conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre CLESTYLE et toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ( ci-après dénommée « le client »), visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.cléstyle.fr (ce site est accessible via le url www.clestyle.fr .
Ci-après dénommée le "Client",
D'autre part,
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre CLÉSTYLE et le Client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurant le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.clestyle.fr.
Toute commande implique au Client l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
Le client déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles CLÉSTYLE en vue de les revendre.
CLÉSTYLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.clestyle.fr à la date de passation de la commande par le Client.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
PRODUITS :
Les produits proposés à la vente par Cléstyle sont ceux figurant sur le site www.clestyle.fr au jour de la consultation du site par le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, dimensions, description, composition, entretien)
Le client peut également contacter la boutique Cléstyle pour toute demande d'information complémentaire.
PRIX :
Les prix présentés en euros(€) TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf à partir de 65€ d'achat, pour une livraison via mondial relay, et 80€ d'achat pour une livraison à domicile.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA a été modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Cléstyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
COMMANDE :
Pour pouvoir passer commande, le client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site www.clestyle.fr en complétant le formulaire "Créer un compte".
Toute commande confirmée par le client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le client déclare avoir prix connaissance préalablement des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.
A chaque étape de la commande, le client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraisons, aux conditions et moyens de paiement, et au droit de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Cléstyle propose des validations et acceptations des modalités de livraison et de paiement.
La validation de la commande et son paiement vaut la confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail.
Disponibilité des produits :
Les produits proposés à la vente sur le site www.clestyle.fr sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site Cléstyle. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Cléstyle contactera sans délai le client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de lui proposer une autre alternative du produit, puis si aucun n'accord n'a été établi, un avoir ou un remboursement total ou partiel de sa commande.
MOYEN DE PAIEMENT :
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire
- Par carte cadeau
- Par avoir ou bon d'achat
La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "Suivre mes commandes" accessible dans votre espace "Mon compte" ou par mail.
Paiement par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la carte bleue, Visa, Mastercard
Le compte est débité entre 3 et 5 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.
Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera recrédité sur le compte du client dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation par mail.
Paiement par carte cadeau, avoir ou bon d'achat :
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau ou avoir ou bon d'achat.
Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire. En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée.
En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s) le montant ne pourra être recrédité mais sera remboursé sous forme d'avoir envoyé par mail.
SECURISATION DU PAIEMENT :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.clestyle.fr utilise le service de paiement sécurisé UP2Pay e-transactions Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Cléstyle.
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Up2Pay E-transactions Crédit Agricole. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Up2Pay E-transaction Crédit Agricole. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Votre banque peut vous demander une étape supplémentaire afin de valider la transaction. Il vous sera demandé de valider votre paiement via votre application bancaire ou via un code sécurisé sur votre téléphone. Dès validation de votre banque, Cléstyle validera votre commande.
Up2Pay E-transaction Crédit Agricole et Cléstyle sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement(droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation u traitement, droit à la portabilité de l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à Up2Pay E-transaction Crédit Agricole : 19 Place Charles de Gaulles - 49310 LYS-HAUT-LAYON
En cas de suspicion de fraude, Cléstyle aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures nécessaires (demandes de justification ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
En cas de refus de votre paiement, vous pouvez contacter le service client de votre banque qui fera en sorte de régler la situation directement avec vous.
FRAIS DE PORT, CONDITIONS et DELAIS DE LIVRAISON :
Délais de livraison :
Sauf cas de force majeur ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués sur la page "Livraison et retour".
Ces délais courent à compter de la date de confirmation d'expédition de la commande. Ils sont communiqués au client avant toute validation de commande de paiement. Il incombe ainsi au client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
Réception de la livraison :
Cléstyle prend toutes les précotions pour que vos produits arrivent en parfait état. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Zone de livraison et tarifs :
Les zones desservies par Cléstyle sont listées dans la page "Livraison et retours" avec les tarifs associés.
RETOURS & ECHANGES :
Le renvoi des articles devront être réalisé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis sous peine d'être refusé. Les produits retournés doivent être non portés, dans leur emballage d'origine et retournés via Mondial Relay, accompagné de la demande de retour accessible sur l'espace "Mon compte" sur site de Cléstyle et du bordereau de retour envoyé par mail après confirmation de demande de retour.
Le bordereau de retour est disponible après confirmation par mail en pièce jointe de l'e-mail en question.
ATTENTION : Pour tout retour concernant les articles avec remise exceptionnelle ou faisant partie de la catégorie "DERNIERES CHANCES" de notre site, les frais de ports seront à la charge du client.
Echange, avoir ou remboursement dans la boutique Cléstyle :
Le client a la possibilité de retourner un article dans la boutique Cléstyle, quel que soit le mode de livraison du colis. Il se verra alors proposer un échange, un avoir ou un remboursement.
- Echange : La boutique Cléstyle reprendra l'article au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans la boutique. Si l'article que le client choisit en boutique est moins cher, la différence lui sera remboursée directement si celle-ci est inférieure à 5€, au-delà un avoir vous sera établi.
- Avoir : La boutique Cléstyle enregistre le retour et remet un avoir de la valeur de l'article retourné indiqué sur le bordereau de livraison, valable un mois en boutique ou sur le site
- Remboursement : La boutique Cléstyle enregistre le retour et remet un reçu au client qui doit le conserver comme preuve de dépôt de l'article. Le client recevra son remboursement par crédit du compte de carte bancaire, utilisé lors du paiement de la commande.
Seul le prix de l'article lui sera remboursé.
Le ticket de retour qui vous sera remis en boutique est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.
Retour par Mondial Relay :
Le client devra retourner l'article ou les articles au Mondial Relay sélectionné par Cléstyle.
Les frais de retours sont gratuits dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.
Attention, si le client renvoie la totalité de sa commande ou si cette dernière contient des articles soldés, le retour sera à la charge du client.
Les frais de retours s'élèveront à 5€ (déduit de votre remboursement).
Dans ce cas un e-mail sera envoyé au client pour l'informer des frais de ports et des modalités de paiement.
Retour par La Poste :
Les frais de retours sont à la charge du client quelque soit le nombre d'articles à retourner, selon la base tarifaire de la Poste.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Touts les éléments du site Cléstyle, qu'ils soient visuels ou audiovisuels ou textuels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, l'ensemble des éléments présents sur le site www.clestyle.fr (logos, photos, textes, vidéos...) sont à la propriété exclusive de la SARL Cléstyle.
Il va de même pour toutes les marques et logos déposés qui constituent la propriété de la société SARL Cléstyle.
Toute utilisation, reproduction ou modification, même partielle de ces éléments sans autorisation écrites ou préalable de Cléstyle est interdite.
GARANTIES et RESPONSABILITE :
Garantie légale de conformité
La société Cléstyle, 1 rue David d’Angers 49310 LYS-HAUT-LAYON, dont les co-gérants Monsieur et Madame Pineau sont les responsables de la conformité des biens vendus.
Article L. 211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La responsabilité de la société Cléstyle ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
CONSERVATION et ARCHIVAGE :
Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, Cléstyle procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support diable et durable constituant une copie fidèle.
INTEGRALITE :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DROITS APPLICABLES et LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la relation commerciale entre Cléstyle et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.
DUREE :
Les présentes conditions générales de vente en ligne s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et des biens réalisé par Cléstyle.